| Complément d’informations – Communiqué 13-06-2024 Changement de lieu en urgence des bureaux de vote |
| Chers amis, Voici ci dessous, un complément d’informations suite à l’envoi du communiqué d’hier (13-06-2024). L’article R40 du code électoral dispose que les lieux de vote sont désignés par arrêté préfectoral et qu’en cas de force majeure, un arrêté peut modifier les lieux de vote au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale. L’AMF a posé la question au ministère de l’intérieur et s’est vue répondre que dans le cadre de ces élections, nous sommes bien dans un cas de force majeure et que cette disposition de l’article R40 peut de fait être appliquée. Il y a néanmoins deux conditions pour opérer le changement de lieu dans cette optique : – La commune prendre attache avec sa préfecture en urgence afin que l’arrêté préfectoral puisse être pris d’ici dimanche (la campagne s’ouvrant lundi) ;- La commune devra informer les électeurs par tous les moyens de ce changement de lieu (afin d’éviter le risque de contentieux) ;- La commune devra indiquer la nouvelle adresse du lieu de vote sur la porte du lieu de vote habituel ; |
| Rappel du communiqué d’hier (13-06-2024) |
| Chers amis, Les différentes réunions interministérielles, menées par le ministère de l’Intérieur, qui ont eu lieu depuis lundi matin en visio, ont permis d’apporter certaines précisions sur les conséquences de la décision de dissoudre l’Assemblée nationale par le président de la République sur nos activités associatives et festives estivales à venir. 1- des festivités perturbées les week-ends de scrutin En effet, certaines manifestations, devront être annulées ou reportées afin de permettre la tenue des bureaux de vote les 30 juin et 07 juillet prochains, notamment celles qui se tiennent dans des salles des fêtes où sont officiellement prévus justement les bureaux de vote.Ces salles doivent être libres et préparées 24h avant le scrutin soit à compter du 29 juin 8h et du 06 juillet 8h. Il existe, dans le code électoral, la possibilité de proposer un autre lieu que le lieu habituel officiellement déclaré en préfecture. Or le délais court imposé par la constitution ne permet pas de transférer ces bureaux de vote ! Aussi, pour mieux vous défendre et vous accompagner, et pour montrer aux services de l’Etat l’impact financier de ces annulations sur vos activités, la FNCOF vous propose de répondre au petit questionnaire ci-dessous : |
| Pour celles et ceux confrontés à ces annulations, votre fédération vous conseille dans la mesure du possible, d’extérioriser vos animations en respectant le cadre légal prévu par le code électoral et celui des collectivités territoriales. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner. 2- arrêt des traitements administratifs ministériels La dissolution de l’Assemblée nationale donne un coup d’arrêt sur les fonctionnent ministériels qui suspendent provisoirement le traitement des demandes de subventions notamment, qui aura pour effet de reporter leurs versements. Ce qui n’est pas sans risques pour le fonctionnement des associations. 3- révision du plan JO 2024 Les tensions liées à la conjoncture politique intérieure faisant redouter à l’état des éventuels débordements pendant et après le scrutin en fonction des résultats, et ce, en pleine période post olympique, obligent le ministère de l’Intérieur à réadapter les stratégies de protection des populations. Aussi, chaque manifestation et chaque festivité autorisées à ce jour, pourront voir leurs autorisations modifiées voire annulées. Il convient donc, de par ces éléments, d’être prudents et de veiller à ce que nos associations et leurs activités soient tout de même préservées.Bien entendu, votre fédération agit et continue d’agir dans votre intérêt. Courage à tous. La période nous mène une nouvelle fois la vie dure. |
Bien à vous, David PETIT Arnaud THENOZ Président de la FNCOF Président délégué de la FNCOF |
