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Info centralisation Sacem – Délais de 21 jours minimum à respecter

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Chers adhérents,

Nous vous informons qu’ à partir du 15 novembre 2023, le délais de 21 jours pour les déclarations de vos droits d’auteur via la centralisation, sera mis en place.

Pour bénéficier des remises supplémentaires grâce à la centralisation, toutes les décarations pour les événements ayant lieu avant le 5 décembre, devront être faites avant le 15 novembre.

Ce délais de 21 jours minimum devra être respecté pour toutes vos futures déclarations.

Si vous ne pouvez pas respecter ce délais, les déclarations devront être effectuées directement auprès de votre délégation Sacem (remise de 9,5% par ce biais là).

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