Infos Sacem – Fête de la musique 2024

7 mai 2024

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Voici quelques précisions sur les conditions d’attribution d’une autorisation gratuite en ce qui concerne l’organisation de la fête de la musique pour cette année 2024.

Important : Les déclarations pour la fête de la musique 2024 doivent être effectuées auprès de vos délégations Sacem régionales (et non via la centralisation) sous réserve qu’elles respectent les critères indiqués ci-dessous pour que l’autorisation gratuite soit accordée.

Pour rappel les événements doivent répondre aux critères suivants :

➔ Gratuité totale (absence de prix d’entrée)
➔ Accueil d’artistes interprètes et musiciens étant rémunérés jusqu’à 650 € (budget artistique)
➔ Absence de tout parrainage commercial

Cette mesure s’applique exclusivement aux concerts instrumentaux ou vocaux, faisant appel à des musiciens, artistes, DJs, et chanteurs.

Par principe l’autorisation gratuite concerne les concerts se tenant le 21 juin, date officielle de la Fête de la musique.

Néanmoins, certaines petites communes sont parfois amenées à organiser l’événement à une autre date (exemple : proximité d’une grande agglomération organisant la Fête de la musique le 21 juin).

Dans ce cas,la Sacem assouplit la condition de date et peut accorder l’autorisation gratuite, si les critères suivants sont réunis :

➔ Commune comptant au plus 5 000 habitants (population de référence)
➔ Conditions d’organisation répondant aux conditions de l’autorisation gratuite ci-avant
➔ Le 21 juin tombant cette année un vendredi, la tolérance de date relative aux concerts organisés dans les petites communes concernera le samedi et le dimanche suivant cette date.

En d’autres termes il s’agit soit du 21 juin, soit du 22 juin ou soit du 23 juin 2024 (une seule date possible).

Aucune autre date ne pourra bénéficier des conditions « Fête de la musique ».