SACD
Les troupes adhérentes à la FNCOF bénéficient de conditions préférentielles*
Un service en ligne sur le portail de la SACD simplifie les démarches de demande d’autorisation pour les compagnies amateur.
Sur le service en ligne destiné aux compagnies amateur, pour effectuer leur demande d’autorisation depuis novembre 2014, le détail du nom des fédérations figure dans la liste déroulante proposée aux compagnies amateur qui indiquent faire partie d’une fédération. Veuillez y indiquer votre appartenance à la FNCOF.
Compagnie Amateur : demander une autorisation
Retrouvez un tutoriel expliquant comment utiliser le service en ligne en cliquant ici
Si la SACD dispose du mandat des auteurs, lui permettant de délivrer directement l’autorisation, la demande, la déclaration de représentation voire le paiement se font en ligne depuis le catalogue. Vous pouvez obtenir l’autorisation sous 24h maximum pour une durée de 6 mois s’il n’y a pas d’exclusivité en cours.
Si la SACD doit au préalable interroger l’auteur, qui ne lui a pas confié mandat de délivrer directement l’autorisation amateur, vous devez compléter un formulaire accessible depuis le catalogue.
Consultez le catalogue en ligne d’auteurs et d’œuvres de théâtre au répertoire de la SACD sur http://espace-utilisateur.sacd.fr/autorisation/amateur
Dans tous les cas, munissez-vous des informations suivantes pour votre demande d’autorisation :
• Votre numéro d’affiliation à la FNCOF
• coordonnées de la structure d’accueil du spectacle ;
• nom et jauge de la salle dans laquelle le spectacle est représenté ;
• tarif moyen du billet ;
• dates de représentations ;
• nombre de représentations ;
• coordonnées de la structure responsable du paiement des droits d’auteur ;
Représentés par la SACD, l’auteur ou ses ayants droit sont les seuls habilités à délivrer une autorisation de représentation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seront considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.
*Optez pour la demande d’autorisation et le paiement en ligne par CB et bénéficiez d’une remise de 10% sur le tarif applicable.
En l’absence de demande d’autorisation reçue par la SACD un mois avant les représentations (excepté pour les demandes effectuées via le service en ligne et validées par la SACD), les conditions de perception des droits d’auteur seront majorées.
INFO 2025 : Evolution du service en ligne des demandes d’autorisation dans un cadre amateur.
Dans le souci d’une meilleure gestion pour répondre à des exigences de conformité règlementaire sur les factures et de plus de sécurité pour les auteurs, nous attirons votre attention sur de nouvelles modalités mises en place et qui sont au nombre de 2.
En premier lieu, la compagnie qui demande l’autorisation ne peut pas déléguer le paiement à un tiers pour la 1ère date de représentation et devra obligatoirement s’en acquitter elle-même.
La désignation d’un tiers payeur sera possible pour la seconde représentation, quand la compagnie viendra ajouter des dates, et les suivantes. Des informations concernant le tiers payeur seront aussi à documenter (le numéro de SIRET pour les communes) afin de mieux identifier la structure qui s’acquittera des droits d’auteur.
Le second aménagement concerne le nombre de représentations envisagées : Lorsque la compagnie déclare, au moment de la demande d’autorisation, un nombre de représentations supérieur à 1, une fenêtre s’ouvre et informe que si les dates sont réglées, il n’y aura pas de remboursement en cas d’annulation.
Dès lors que les factures de droits sont acquittées, le versement intervient très rapidement sur les comptes des auteurs et qu’il est très difficile pour la SACD, de procéder à des annulations et des reprises sur les comptes, parfois plusieurs mois après les dates initialement prévues.
La compagnie a depuis longtemps la possibilité de déclarer les dates au fur et à mesure, peu de temps avant que la représentation se tienne, ce qui lui évite ainsi une avance de trésorerie. Nous avions développé cette possibilité pour répondre à une demande des troupes. Si elles souhaitent tout déclarer en amont, elles seront informées qu’il n’y a pas de retour en arrière possible.
