Principe
La retransmission d’événements sportifs ne se limite pas aux parties sportives mais intègre des diffusions musicales qui doivent faire l’objet d’une autorisation préalable et d’une rémunération des auteurs. L’organisateur d’un événement dont l’objet est de proposer au public de regarder une ou des rencontre(s) sportive(s) doit donc solliciter l’autorisation de la Sacem et lui régler des droits d’auteur.
Pour cela, contacter la délégation Sacem du lieu de l’événement, qui indiquera le montant à régler. Plus simple : la déclaration peut aussi être effectuée en ligne sur notre site www.sacem.fr.
L’autorisation délivrée par la Sacem ne dispense pas les organisateurs d’obtenir celle(s) qui pourrai(en)t être nécessaire(s) auprès des opérateurs de télévision concernés.
Tarif
Pour les retransmissions de compétitions sportives, la Sacem a mis en place depuis plusieurs années des forfaits simples et adaptés qui permettent aux organisateurs de diffuser les événements sportif en toute liberté pour toute leur durée.
● « Forfaits événements sportifs » : retransmission dans un établissement, une salle des fêtes ordinaire… pour la durée de la compétition (jusqu’à 30 jours consécutifs). Forfait par événement :
– sur TV : 90 € TTC
– sur grand écran (vidéoprojecteur…) : 180 € TTC
● S’il s’agit d’un événement ponctuel (une rencontre), la Sacem applique son barème habituel applicable à toute projection audiovisuelle, à savoir :
1,75% des recettes générées ou des dépenses engagées avec un minimum de 28,43€ TTC*
*Tarif réduit incluant la réduction de 20% pour déclaration préalable de la manifestation et signature du contrat général de représentation et la réduction de 12,5% applicable aux adhérents de la FNCOF
Pour plus d’information sur cette tarification, contactez la délégation Sacem du lieu de l’événement.
Ce type de diffusion est soumis au paiement de la rémunération équitable due à la Spré (qui a chargé la Sacem d’en assurer la collecte) au bénéfice des artistes interprètes et producteurs de disques. Son montant est calculé par application du taux de 65 % sur le montant hors taxes des droits d’auteur, avec un minimum annuel de 96,60 € ht. Les associations de bénévoles sans but lucratif bénéficient pour les manifestations non commerciales qu’elles organisent d’un minimum réduit à 48,30 € HT qui s’applique à titre de plafond tant que le montant de la rémunération équitable n’excède pas 96,60 € HT sur la même période annuelle.
Plus d’informations sur www.spre.fr
